Lead magnet · Pillar RBE
Checklist RBEInscription, mise à jour, sanctions
Le Registre des bénéficiaires effectifs est, pour la grande majorité des ASBL luxembourgeoises, une formalité d'environ trente minutes la première fois, dix minutes par mise à jour annuelle. Cette checklist vous accompagne sur les trois phases du cycle : inscription initiale, mise à jour après tout changement du conseil d'administration, vérification annuelle de cohérence.
Ce que vous obtenez
- PDF imprimable A4, 4 pages : couverture + mini-diagnostic + checklist 3 phases + procédure pas-à-pas + sanctions graduées
- Mémo annuel à garder à côté du dossier de l'association — mis à jour à chaque renouvellement du CA
- Citations directes des articles de la loi du 13 janvier 2019 et du règlement grand-ducal du 15 février 2019
Recevoir la checklist
Les 3 phases couvertes
01 · Phase
Phase 1 — Inscription initiale (une fois)
Préalables techniques (LuxTrust ou eID), collecte des pièces d'identité, saisie sur lbr.lu, paiement (15 € HTVA), récépissé.
02 · Phase
Phase 2 — Mise à jour ponctuelle (dans le mois suivant tout changement)
Événements déclencheurs (élection, démission, changement d'adresse), procédure de mise à jour, astuce gestion (mention au PV d'AG).
03 · Phase
Phase 3 — Vérification annuelle (10 minutes au lendemain de l'AG)
Cohérence entre le CA réel et la fiche RBE, documentation interne, conservation des pièces au siège (article 17 §2).
Cette checklist accompagne l'article RBE et ASBL au Luxembourg : ce que votre association doit déclarer qui détaille chaque obligation avec encarts, cas particuliers, FAQ et liens vers les textes officiels.
Document informatif — ne remplace pas la consultation d'un avocat ou d'une fiduciaire pour les cas particuliers.